Politique de confidentialité

Responsable du traitement

DATIVO, 274 rue du bas, 80300 SENLIS LE SEC. Délégué à la protection des données : dpo@dativo.fr.

Données, finalités et bases juridiques

Votre compte (adresse de courriel, date de dernière connexion) : vous connecter et vous prévenir quand un audit est prêt. Base : exécution du contrat (RGPD, article 6, paragraphe 1, point b)).

Votre entreprise, vos commandes et vos abonnements (SIREN, raison sociale, adresse de facturation saisie sur la page de paiement, montants) : facturer et tenir la comptabilité. Bases : exécution du contrat et obligation légale (RGPD, article 6, paragraphe 1, points b) et c)). Le SIREN, la raison sociale et l'adresse de courriel sont nécessaires pour commander : sans eux, la commande ne peut aboutir.

Les audits (domaine audité, observations publiques du site, résultats) : produire le rapport et votre historique. Base : exécution du contrat (RGPD, article 6, paragraphe 1, point b)).

Les personnes citées sur les sites audités : l'audit lit au plus cinq pages publiques du site, notamment l'accueil, les mentions légales et la politique de confidentialité. Le nom, l'adresse de courriel ou le numéro de téléphone d'une personne peuvent y figurer, par exemple ceux du directeur de la publication. Ces pages servent seulement à vérifier les règles de l'audit. Une fois la vérification faite, leur texte est effacé. Nous gardons le constat de chaque règle (par exemple « numéro de téléphone » quand il manque). Pour deux règles, le constat reprend un court extrait de la page (le titre de l'accueil ou une phrase de la politique de confidentialité), où un nom peut figurer. Les adresses de courriel de personnes et les numéros de téléphone qui figurent encore dans les relevés techniques, DNS compris, sont masqués. Base : l'intérêt légitime de DATIVO et, pour un audit commandé, celui de son client, à vérifier ce que le site montre publiquement (RGPD, article 6, paragraphe 1, point f)). Durée : celle de l'audit qui les a lues, indiquée plus haut.

Le jeu d'essai de nos contrôles : pour vérifier la fiabilité de l'audit, DATIVO garde le texte des pages publiques lues sur un petit nombre de sites. Les adresses de courriel de personnes et les numéros de téléphone y sont masqués. Ce texte est effacé douze mois après sa lecture. Base : intérêt légitime de DATIVO à vérifier la fiabilité de ses contrôles (RGPD, article 6, paragraphe 1, point f)).

La prospection entre professionnels (adresse professionnelle et domaine d'un site, pour les campagnes d'information) : vous présenter des constats publics sur votre site et notre audit. Base : intérêt légitime de DATIVO (RGPD, article 6, paragraphe 1, point f)). Les adresses auxquelles nous écrivons pour nos campagnes proviennent du site de l'entreprise (par exemple ses mentions légales ou sa page de contact) ou d'annuaires professionnels publics. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, d'un clic dans chaque message ou par courriel.

La sécurité du service (journaux techniques) : prévenir les abus. Base : intérêt légitime de DATIVO (RGPD, article 6, paragraphe 1, point f)).

Destinataires

Les équipes de DATIVO ; nos sous-traitants : Stripe (paiement), OVH (hébergement en France), Infomaniak (envoi des courriels, en Suisse). Aucune donnée n'est vendue.

Transferts hors de l'Union européenne

Stripe peut traiter des données de paiement aux États-Unis, sous les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation du cadre de protection des données UE-États-Unis, ou clauses contractuelles types). Les courriels sont envoyés par Infomaniak, en Suisse, pays dont la Commission européenne reconnaît le niveau de protection adéquat. Les autres données restent dans l'Union européenne.

Durées de conservation

Compte et audits : tant que le compte est actif, puis un an après votre dernière connexion. Audits et adresses des campagnes non suivies d'une commande : trois mois. Factures : dix ans (article L123-22 du code de commerce), dans notre comptabilité. Liens de connexion : quinze minutes. Journaux techniques : quatre-vingt-dix jours. Liste d'opposition : tant qu'elle sert à ne plus vous solliciter, sous forme d'empreinte.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à dpo@dativo.fr. Vous pouvez aussi supprimer votre compte depuis votre espace. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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